Vous vendez votre maison ou vous souhaitez en acheter une ? Mieux vaut vous assurer que le bien immobilier n’est pas en infraction urbanistique. Ce type d’infraction est en effet vite arrivé : construction d’une annexe ou d’une véranda sans permis, aménagement d’un grenier ou pose de fenêtres de toit sans autorisation… Même l’abri de jardin peut être concerné !
Le plan cadastral, votre meilleur allié
Évitez les mauvaises surprises lors de la vente de votre bien immobilier, voire même l’annulation de la vente ou le paiement de dommages et intérêts. Vous avez peut-être commis des infractions urbanistiques sans même en avoir conscience… Pour s’en assurer, mieux vaut demander à consulter le plan cadastral à la commune. Ce document peut démontrer la présence ou non d’une modification du bâti. En cas d’infraction, une régularisation peut être requise. Pire encore, le revenu cadastral peut être revu à la hausse, surtout s’il est inférieur à 745 euros. Vos modifications datent d’avant le 1er mars 1998 ? Dans ce cas, pas de souci : il existe une amnistie. Les modifications antérieures à cette date sont automatiquement régularisées sans démarches administratives.
Bonne gestion de dossier de l’agent immobilier
Une agence immobilière qui s’occupe correctement de ses clients se doit en principe de vérifier ce genre de choses. C’est en tout cas ce que nous faisons. En tant qu’agence immo, nous estimons que notre rôle consiste à préparer un dossier complet et à vous conseiller. Lors de la vente de votre bien, nous élaborons un dossier de vente complet, qui inclut les vérifications urbanistiques pour éviter bien des écueils. Nous constatons une infraction lors de ces vérifications ? Nous en discutons avec vous et pouvons vous accompagner dans vos démarches pour régulariser votre situation avant la vente.
À propos d’ADB Immo
ADB Immo est un syndic d’immeuble et une agence immobilière à Manage. Après avoir passé plus de 10 ans dans des structures renommées, 3 professionnels de l’immobilier se sont associés pour créer ADB Immo en 2022. Notre objectif ? Vous garantir un service hors pair avec des valeurs qui nous correspondent : bienveillance, savoir bien faire et transparence. Notre agence immobilière full service est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers au prix le plus juste, ainsi que dans l’expertise immobilière. Nous vous offrons également des services de gestion immobilière via notre activité de syndic de copropriété reposant sur la confiance et la proactivité. Nous sommes actifs dans le Hainaut, le Brabant wallon et le sud de Bruxelles.